Déclaration sur l’accessibilité
L’organisme déclarant “Administration des transports publics” s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : rgtr.lu
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenus non accessibles
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformités
- 2.2 – Le titre de iframe « Système de protection contre les spams reCAPTCHA » n’est pas pertinent.
- 6.1 – Un attribut title vide est présent sur le lien « Charte des cookies » présent dans l’encart « Gestion des cookies » de la page « Aspects légaux ».
- 13.3 – Un document bureautique en téléchargement ne possède pas de version accessible.
- Le gestionnaire de cookies « CookieBot » et le système de sécurité « reCAPTCHA » ont été exemptés.
- Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
- Toutefois, il a été vérifié que leur présence n’entrave pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Fonctionnalités d'accessibilité
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 29 mai 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Ideance. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 29 mai 2024.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez un courriel à accessibilite@atp.etat.lu, en décrivant votre problème et en indiquant la page concernée. décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. L’Administration des transports publics s’engage à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.